En vigueur au 01/01/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site "nobrainridewear.fr" , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


1. ÉDITEUR DU SITE

Le site nobrainridewear.fr est édité par :

Mathis PERRIN, micro-entrepreneur,

domicilié 326 Chemin du Prieuré – 73190 Saint-Baldoph,

SIRET 882 810 187 00014,

TVA intracommunautaire FR94882810187,

Email : m.perrin@nobrainridewear.fr

Téléphone : 06 87 05 66 27

Le directeur de la publication est Mathis PERRIN.


2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site : https://www.ovh.com


3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 7j/7 – 24h/24, sauf en cas :

  • de force majeure,
  • de maintenance programmée,
  • d’interruption technique indépendante de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage lié à l’indisponibilité du site.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, produits, visuels, noms, designs…) est la propriété exclusive de NOBRAIN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation (même partielle) sans autorisation préalable constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mathis PERRIN.

5.2 Données collectées

Le site peut collecter :

  • nom, prénom
  • adresse email
  • adresse postale et de livraison
  • numéro de téléphone
  • données de commande
  • données de navigation (cookies, analytics, pixels marketing)

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et au fonctionnement des services (compte client, panier, newsletter…).

5.3 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande, livraison),
  • le consentement (newsletter),
  • l’intérêt légitime (statistiques, prévention fraude).

5.4 Conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans pour les données marketing,
  • 10 ans pour les données de facturation (obligation légale),
  • Jusqu’à suppression du compte pour les données utilisateur.

5.5 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD (UE 2016/679), l’utilisateur dispose de :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation,
  • droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits :

Email : m.perrin@nobrainridewear.fr

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5.6 Destinataires / sous-traitants

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires :

  • service de paiement (Stripe, PayPal),
  • livraison (La Poste, Mondial Relay…),
  • hébergement (OVH),
  • emailing / CRM (Klaviyo / Brevo),
  • outils marketing (Meta, TikTok, Google, Pinterest).

Aucune donnée n’est vendue.


6. COOKIES

Le site utilise :

  • cookies techniques indispensables,
  • cookies statistiques (Google Analytics / Tag Manager),
  • cookies marketing (Meta, TikTok, Pinterest, Google Ads),
  • cookies liés au fonctionnement du site e-commerce (Prestashop).

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.


7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

NOBRAIN n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.


8. RESPONSABILITÉ

NOBRAIN ne pourra être tenu pour responsable :

  • de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site,
  • d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur,
  • d’un bug, erreur ou indisponibilité temporaire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans des conditions normales.


9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.


10. CONTACT

Pour toute question :

Email : m.perrin@nobrainridewear.fr


via son espace personnel : Mon Compte

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site "nobrainridewear.fr" accessible à la rubrique "CGV"