En vigueur au 01/01/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

NOBRAIN – Mathis PERRIN

326 Chemin du Prieuré

73190 Saint-Baldoph

SIRET : 882 810 187 00014

TVA intracommunautaire : FR94882810187

Email : m.perrin@nobrainridewear.fr

Téléphone : 06 87 05 66 27

Ci-après “le Vendeur”,

et toute personne physique non professionnelle souhaitant acheter un produit via le site www.nobrainridewear.fr.

Ci-après “le Client”.

Les Produits commercialisés sont :

articles textile et accessoires liés au MTB, ski, outdoor et lifestyle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire.

ARTICLE 2 — TERRITOIRES ET DOUANES

Les Produits sont proposés à la vente dans l’Union européenne.

Pour une livraison hors UE ou DOM-TOM :

• le Client est importateur des produits,
• le prix est facturé hors taxes,
• des droits de douanes ou taxes locales peuvent s’appliquer,
• ces frais restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés :

• sont exprimés en euros (€),
• TTC pour les livraisons UE,
• hors frais de livraison.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Une facture est disponible dans l’espace client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, valide ses informations, choisit la livraison et procède au paiement sécurisé.

La commande n’est définitive qu’après :

• validation du paiement,
• acceptation des CGV,
• confirmation de commande envoyée par email.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de :

• litige précédent,
• suspicion de fraude
• information client incomplète ou incohérente.

Le Client peut suivre sa commande dans son espace client.

ARTICLE 5 — COMPTE CLIENT

La création d’un compte nécessite des informations exactes et mises à jour.

Le Client est responsable :

• de la confidentialité de son mot de passe,
• de l’usage de son compte,
• de toute activité réalisée sous son identifiant.

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus, fraude ou non-respect des CGV.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les paiements acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay (si disponibles)
• Paiement 4x sans frais via PayPal (si activé)

Le paiement est intégral au moment de la commande.

En cas de non-paiement, refus bancaire ou suspicion de fraude, la commande peut être annulée.

Les paiements sont entièrement sécurisés (cryptage SSL).

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Délais

Les délais indicatifs sont affichés sur le site.

En général : 3 à 5 jours ouvrés en France.

Ces délais ne sont pas garantis.

Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard indépendant du Vendeur.

7.2 Transport

Les livraisons sont assurées par :

• Colissimo
• Mondial Relay
• Lettre Suivie (petits articles)
• Autres transporteurs selon disponibilité

7.3 Problème de livraison

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

Il dispose de 14 jours pour faire une réclamation (photos obligatoires).

Sans réclamation dans ce délai, les produits sont considérés conformes.

7.4 Perte / retard transporteur

En cas de perte, erreur d’aiguillage ou retard important :

• le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur,
• les délais de traitement varient entre 7 et 21 jours,
• un renvoi ou remboursement ne peut être fait qu’après clôture de l’enquête.

7.5 Livraison impossible

Si le colis est retourné au Vendeur pour motif :

• adresse incomplète,
• non-réclamation en point relais,
• refus du colis,

→ un nouvel envoi est possible, aux frais du Client.

ARTICLE 8 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.

Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client à réception du colis.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Délais & conditions

Le retour doit respecter :

• produit non porté, non lavé, non détérioré,
• étiquettes et emballage d’origine,
• état permettant la re-commercialisation neuve,
• renvoi accompagné de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Produits non repris

• Articles personnalisés
• Sous-vêtements
• Produits utilisés, salis ou endommagés
• Produits en liquidation (selon politique interne)

Remboursement

Le remboursement ou échange est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 C. consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civil).

En cas de défaut :

Le Vendeur propose au choix :

• réparation,
• remplacement,
• remboursement.

La garantie ne couvre pas :

• mauvaise utilisation,
• choc, usure normale,
• usage professionnel,
• défaut d’entretien.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires :

• identité,
• adresse,
• email,
• téléphone,
• commandes,
• données de navigation (cookies),
• informations de paiement (cryptées, non stockées).

Finalités

• traitement des commandes,
• suivi client,
• livraison,
• facturation,
• statistiques internes,
• sécurité du site.

Droits du Client

Conformément au RGPD :

• accès, rectification,
• suppression,
• opposition,
• portabilité,
• limitation.

Demande par email : m.perrin@nobrainridewear.fr

Voir Politique de Confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (photos, vidéos, designs, logos, textes, produits, graphismes, visuels, packaging) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophes, accidents, pannes, grèves, crises sanitaires, incendies, coupure réseau, etc.

ARTICLE 14 — MÉDIATION

Pour toute réclamation :

Email : m.perrin@nobrainridewear.fr

En cas d’échec, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l’article L.221-5 du Code de la Consommation)

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

NOBRAIN – Mathis PERRIN

326 Chemin du Prieuré

73190 Saint-Baldoph

Email : m.perrin@nobrainridewear.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

• Commande n° :
• Date de la commande :
• Date de réception :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Email du consommateur :
• Produits concernés :

Motif de la rétractation (facultatif) :

…………………………………………………………………………………………………………………………

Date :

Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :